Avant d’être débattue en séance publique le 27 ou/et le 29 novembre à l’Assemblée nationale, la proposition de loi contre le système prostitutionnel a été examinée en commission. Dans ce cadre, ce texte déposé par les députés socialistes a été adopté à une large majorité par la commission spéciale chargée de l’examiner. Sans toucher à la controversée pénalisation du client, les parlementaires ont proposé de renforcer les droits des victimes.

La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sera examinée fin novembre par l'Assemblée nationale.

Vers un renforcement du droit des victimesLa proposition de loi a été adoptée à la grande majorité par la commission spéciale chargée de l’examiner (seul le représentant écologiste Sergio Coronado votant contre).Plusieurs amendements visant à mieux protéger les victimes de proxénétisme ont été

ajoutés par la commission. Ces articles permettent à la victime de témoigner sans que leur identité n’apparaisse ou en utilisant une identité d’emprunt. Elles pourront également déclarer comme domicile l’adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie. En cas de besoin, ces victimes ainsi que leur famille et leurs proches pourront faire l’objet, si besoin, de mesures destinées à assurer leur protection, leur insertion et leur sécurité.Ils ont également précisé les modalités du “parcours de sortie de la prostitution“, qui pourrait s’appuyer sur plusieurs mesures d’accompagnement pour les victimes qui en feront la demande auprès de l’autorité administrative et d’une association agréée. Pour les personnes étrangères, une autorisation de séjour de 6 mois pourra être renouvelée pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution. La suppression du délit de racolage public entrerait en vigueur dès la promulgation de la loi et non pas six mois après. Un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées est créé au sein du budget de l’Etat.Précisant lors des débats (

accessibles en ligne) que l’objectif premier n’était pas la chasse au client mais la lutte contre les réseaux de traite, notamment sur internet et la protection des victimes, les parlementaires n’ont pas modifié le volet pénalisation (une contravention de 1 500 euros (le double en cas de récidive) et un stage de sensibilisation comme alternatives aux poursuites), qui devrait susciter quelques débats lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.Pour ou contre la pénalisation des clients ?La proposition de loi “renforçant la lutte contre le système prostitutionnel“ a fait l’objet de nombreux débats dans la société française. Première salve : la pétition des 343 salauds relayé par le magazine Causeur sous le titre “Touche pas à ma pute“ (et dont au moins un signataire Nicolas Bedos s’est désolidarisé). La comparaison avec les 343 salopes avait soulevé un tollé dans l’opinion publique. “Les 343 salopes réclamaient en leur temps de pouvoir disposer librement de leur corps. Les 343 salauds réclament le droit de disposer du corps des autres. Je crois que cela n’appelle aucun autre commentaire“, avait réagi la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem. La présidente de

l’association Osez le Féminisme, Anne-Cécile Mailfert, avait dénoncé “343 mâles dominants qui veulent défendre leur position et continuer de disposer du corps des femmes par l’argent“ et l’association SOS Racisme s’était émue du “détournement désolant de son slogan “Touche pas à mon pote““.Mais le débat sur la pénalisation du client n’est pas pour autant clos. Dans un entretien au

Monde, la philosophe féministe Elisabeth Badinter se déclare opposée à cette idée estimant que “l’Etat n’a pas à légiférer sur l’activité sexuelle des individus“, et “regrette qu’on n’entende pas davantage les prostituées“. Jugeant que certaines prostituées exercent leur activité librement et de manière indépendante, elle estime que “Leur interdire de faire ce qu’elles veulent avec leur corps serait revenir sur un acquis du féminisme qui est la lutte pour la libre disposition de son corps. Même si c’est une minorité de femmes. Ce n’est pas une affaire de quantité mais de principe“.Une vision que ne partage pas la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a déclaré sur RTL : “Je n’ai pas la même conception du féminisme (que Mme Badinter, NDLR) parce que le féminisme ce n’est pas accepter, parce qu’une petite minorité peut disposer de son corps en se prostituant, qu’une grande majorité de femmes prostituées subissent la violence et l’exploitation au quotidien“.

Une nouvelle pétition initiée par le chanteur Antoine et cosigné par une soixantaine de célébrités variées, parmi lesquelles les chanteurs Hugues Aufray, Louis Bertignac et Line Renaud, les actrices Mireille Darc et Julie Depardieu, ou encore l’ex-ministre star du parti socialiste, Jack Lang a été publiée dans LePoint. “Sans cautionner ni promouvoir la prostitution, nous refusons la pénalisation des gens qui se prostituent et de ceux qui ont recours à leurs services, et nous demandons l’ouverture d’un vrai débat sans a priori idéologique“ proclame ce texte.Que pensez-vous de ce débat ? Etes-vous pour ou contre une pénalisation des clients des prostitués ?

Venez en débattre sur nos forums.David Bême Sources :

Prostitution : adoption de la proposition de loi en commission spéciale – Assemblée nationale – 19 novembre 2013Le Monde – 19 novembre 2013Le Point – 16 novembre 2013Causeur – novembre 2013Photo : Des prostituées attendant leurs clients à Porte de la Villette  (Paris) – Crédits photos : RAPHAEL LUCAS/SIPAClick Here: cheap nrl jerseys