Pour “limiter les effets néfastes sur l’équilibre psychologique des enfants“, Christian Ménard, député du Finistère et Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes, ont élaboré une proposition de loi encadrant davantage les modalités de la résidence alternée. Recul ou avancée ?

La loi du 4 mars 2002 a ouvert la voie de la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés, les pédopsychiatres ayant insisté sur la présence nécessaire des parents au quotidien afin de préserver l’équilibre de l’enfant. La résidence alternée est d’ailleurs mentionnée en premier avant la résidence monoparentale, pour indiquer que c’est la situation à privilégier.
Pour les députés Christian Ménard et Henriette Martinez, l’actuelle mise en valeur de la résidence alternée expose les enfants à des risques plus importants au niveau de leur développement : “La séparation des parents est déjà difficile, mais parfois les conditions de résidence alternée peuvent altérer le développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. Certains d’entre eux sont scolarisés dans deux écoles, changent plusieurs fois de résidences par semaine…“, peut-on lire dans le communiqué de presse de l’Assemblé Nationale. Ces derniers ont donc proposé plusieurs modifications à apporter à cette loi : une seule résidence serait choisie si l’enfant a moins de 6 ans, l’hébergement au domicile du second parent doit se faire progressivement, tant pour la durée que pour les modalités de l’hébergement. Cette proposition de loi prévoit également un seul établissement scolaire pour l’enfant et la résidence alternée ne serait pas ordonnée en cas de conflit et d’absence de communication entre les parents sur les modalités d’hébergement de l’enfant et également en cas de violences conjugales avérées, ou de non respect des obligations parentales. La garde alternée est certainement perfectible, mais la proposition d’une seule résidence pour les enfants de moins de 6 ans peut faire craindre le choix systématique du domicile de la mère, et donc un retour aux pratiques antérieures (garde quasi exclusive par la mère). Une réelle inquiétude pour les pères qui doivent encore se battre pour leurs droits.Source : Communiqué de presse de Christian MENARD et d’Henriette MARTINEZ, 07 avril 2009